Conditions Générales de Vente

Version actualisée au 22 juin 2012

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'Association "Les Boutiques de Théophile", éditrice et propriétaire du site http://www.boutiques-theophile.com et ses clients internautes.

Elles fournissent ŕ tout client éventuel l'information nécessaire sur les modalités de commande et les conditions applicables ŕ la vente des produits proposés sur le site Internet dans chacune des boutiques signalée dans ce męme espace de vente en ligne.

Elles fixent les droits et obligations des parties liées par la relation de vente conclue via le site Internet des boutiques de Théophile concernant la vente des produits et articles proposés sur le site par les boutiques et constituent ainsi leur lien contactuel.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance, préalablement ŕ toute transaction, et déclare expressément les accepter dčs lors qu'il clique sur le bouton "Payer" ("Payer par Carte Bancaire") et valide le rčglement via le terminal paiement sécurisé en ligne Paybox System.

Les présentes conditions de vente sont opposables ŕ compter de leur date de mise en ligne figurant en tęte et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Association Les boutiques de Théophile : Abbaye Sainte Scholastique - 81110 Dourgne - France (adresse administrative).

L'association des boutiques de Théophile représente ses membres identifiés sur le site sous l'intitulé "Boutique". Le menu "nos boutiques" situé dans la colonne de gauche, sous l'en tęte ŕ fond de couleur bleue, liste chacune de celles-ci pour lesquelles il fournit le lien ŕ la page d'accueil correspondante sur laquelle sont indiquées toutes les coordonnées afin de pouvoir entrer en contact directement avec elles.

1) Conditions particuličres de vente :

• Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuličres de vente énoncées ŕ l'écran (dénominations, prix, composants, poids, quantités, couleurs, particularités des produits, coűt des prestations de livraison ŕ domicile) et déclare expressément les accepter sans réserve.
• La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise l'acceptation pleine et entičre des conditions particuličres de vente, seules applicables ŕ ladite commande.

2) Commande :

• Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement en ligne de la société Paybox Services. La commande est l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les éléments, que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement Paybox System.
• Le client peut également passer commande en imprimant et en envoyant par courrier postal le bon de commande imprimé, daté, signé et accompagné d'un chčque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, du montant figurant au total du bon de commande.
• Toute commande supérieure ŕ 750 Euros devra ętre l'objet, ŕ l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi, par courrier postal, aux Boutiques de Théophile du bon de commande imprimé et dűment signé par le client.
• À défaut, toute commande d'un total supérieur ŕ ce montant ne pourra ętre prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

3) Confirmation de la commande :

• Les Boutiques de Théophile confirment l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants ŕ son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'ŕ compter de la confirmation de la commande par Les Boutiques de Théophile.
• Les Boutiques de Théophile se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier ŕ un approvisionnement de produits, un problčme concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problčme prévisible concernant la livraison ŕ effectuer.
• Les Boutiques de Théophile en informeront le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'aprčs paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

4) La livraison :

• La livraison d'un produit commandé sur http://www.boutiques-theophile.com au travers d'une boutique appartenant ŕ la galerie sera effectuée soit par le biais de La Poste, soit par le biais d'un transporteur spécifique.
• Pour les envois ŕ l'étranger, la base de calcul des frais d'expéditions est délivrée par La Poste sans pour autant qu'elle soit choisie comme transporteur.
• Dans chaque cas de figure nous mettons tout en ouvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sűre.
• La livraison est effectuée ŕ l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement ętre une adresse physique (n° / rue). Les Boutiques de Théophile se réservent le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.
• L'acheteur est invité ŕ toujours vérifier le colis ŕ l'arrivée.
• Pour les produits d'une valeur supérieure ŕ 380 Euros, le délai de livraison peut ętre porté ŕ 2 mois. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arręt de la production etc.) une commande peut ętre livrée en plusieurs fois au client, qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison pour une męme une boutique.
• Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraisons calculés en conséquence.

5) Droit de rétractation :

• Conformément ŕ l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de sept (7) jours de délai franc, ŕ compter de la date de réception, pour se faire une opinion et faire valoir son droit de rétractation en retournant, ŕ ses frais, les marchandises commandées.
• Ce délai est prorogé au jour ouvrable suivant s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou réputé chômé.
• Les boutiques de Théophile étendent cette période de délai de sept jours ŕ quinze jours calendaires dans le cas où la demande de rétractation aura été adressée au service client dans les sept jours, par email ou par téléphone au : 09 63 50 30 70.
• Le client faisant usage de son droit de rétractation n'a aucune justification ŕ fournir concernant les motifs de cette rétractation.
• Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par les clients professionels.
• En cas de demande d'échange ou de remboursement, il doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine męme si celui-ci a du ętre ouvert, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, ŕ l'adresse de la boutique concernée par la vente, dont les coordonnées complčtes sont fournies sur sa page d'accueil (accessible depuis le menu "nos boutiques" présenté dans la colonne de gauche).
• En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, Les Boutiques de Théophile sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais ni prélčvement de pénalité, ŕ l'exception des frais de retour. Le remboursement est dű dans un délai maximum de 15 jours. À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté ŕ 3 mois ŕ compter du jour de réception des biens par le client.
• Le client peut faire valoir de plein droit au paiement d'intéręts conséquents au non respect par les boutiques de Théophile de ce délai maximum de remboursement, ceux-ci s'avérant applicables ŕ trente jours suivant la date de réception des articles retournés, au taux légal en vigueur au moment de la validation de la commande.

Cas particuliers : Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut ętre exercé :

• concernant les articles confectionnés spécifiquement selon les demandes du client lui-męme c'est ŕ dire tout produit qui aura fait l'objet d'une fabrication spéciale et/ou unique pour lui donner un caractčre "personnalisé" et qui de ce fait ne pourra ŕ nouveau ętre proposé ŕ la vente.
• concernant les produits d'enregistrements audio ou vidéo ou toute oeuvre reproductible lorsqu'ils ont été descellés par le client, ceci afin de permettre la préservation des droits d'auteur correspondants.

6) Les Prix :

Les prix sont exprimés en français.

• Ils sont mentionnés dans la seule monnaie Euro.
• Les transactions sont toujours estimées en Euro.
• Le prix indiqué sur la fiche d'un article ne comprend pas le prix du transport.
• Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) et incluant la T.V.A. pour nos clients donnant une adresse de facturation en Union Européenne, H.T. (Hors Taxes) pour les autres.
• Ce prix comprend le tarif de l'article, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, les frais de transport.

7) Le paiement :

• Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du systčme Paybox.
• Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire Carte Bleue - VISA ou MASTERCARD ou encore par chčque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, envoyé par courrier accompagné d'un bon de commande.
• En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par Les Boutiques de Théophile sur le site http://www.boutiques-theophile.com.
• La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
• Par ailleurs, Les Boutiques de Théophile se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

8) Les litiges :

• Le présent contrat est soumis au droit français. Les Boutiques de Théophile ne peuvent ętre tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels voire corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par elle.
• Il en est de męme pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
• La responsabilité des Boutiques de Théophile sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait ętre mise en cause pour les erreurs ou omissions qui pourraient exister.
• En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution ŕ l'amiable.
• Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en rčgle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives ŕ la garantie contractuelle suppose que l'acheteur utilise les produits et appareils de façon normale.
• Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité ŕ l'association des boutiques de Théophile pour obtenir une solution amiable.
• À défaut, tout litige relatif ŕ l'inexécution, par une des parties ou l'autre, des présentes conditions générales de vente, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.
• En vertu du code de procédure civile, le client peut saisir ŕ son choix la juridiction compétente du lieu où il demeurait ŕ la date de conclusion du présent contrat ou ŕ la date de la surevenance du litige.

9) Garantie :

• En toute hypothčse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vices cachés.
• À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " ŕ compter de la découverte du défaut caché.

10) Réserve de propriété :

La simple remise d'un titre de paiement ne constituant pas un paiement dans la mesure où le client dispose de la faculté de récuser la validité de celui-ci auprčs de l'organisme fournissant ledit moyen de paiement, les Boutiques de Théophile, association exploitante du site http://www.boutiques-theophile.com se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. À défaut de rčglement, Les Boutiques de Théophile seront en droit d'exiger la restitution des marchandises livrées. Les frais qui pourront ętre engagés pour cette restitution seront ŕ la charge du client.

11) Informations Légales :

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes ŕ distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

12) Contacts :

• Les boutiques de Théophile adresse légale : Abbaye Sainte Scholastique - 81110 Dourgne - France.
• Service Clients par email : service-clients@boutiques-theophile.com
• Service Clients par téléphone : 09 63 50 30 70 (coűt d'un appel téléphonique non surtaxé depuis une ligne fixe France Telecom ou inclus dans votre forfait depuis une box-modem Adsl) Horaires d'ouverture du service : de 9 heures ŕ 12 heures et de 14 heures 30 ŕ 17 heures le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9 heures ŕ 12 heures le mercredi. Répondeur disponible en dehors de ces horaires.
• Service Retours : le service retours est géré par le service clients aux coordonnées mentionnées ci-dessus et pris en charge ŕ l'adresse de chaque boutique ŕ laquelle le client peut effectuer l'envoi des marchandises en retour dans le cadre de son droit de rétractation ou pour toute demande d'échange.
• Adresses des boutiques : les coordonnées complčtes de chaque boutique sont indiquées sur sa page d'accueil accessible en cliquant le lien proposé dans le menu de navigation "nos boutiques" dans la colonne de gauche.
• Service Webmaster : www@boutiques-theophile.com
• Vous pouvez également nous contacter pour toute question relative ŕ un produit proposé sur le site via notre formulaire en ligne disponible depuis chaque fiche article : 
  Des questions sur le produit ?

Version imprimable en cours de validité : Conditions Générales de Vente .Pdf (version mise ŕ jour le 22 juin 2012)

Archives :

• version CGV du 21/03/2012
• version CGV du 20/03/2012
• version CGV antérieure au 20/03/2012

Vous pouvez valider votre panier d'achats ŕ partir de la page : Bon de commande